Mustafa Sheta est toujours détenu.
Son avocat a obtenu des informations selon lesquelles il est incarcéré dans la prison de Megiddo, située en Israël (Palestine historique).
Sans pour autant perdre tout espoir, on s’attend à ce que Mustafa reste en détention administrative pendant six mois. La détention administrative est une procédure qui autorise l’armée israélienne à détenir des Palestiniens indéfiniment sur la base d' »informations secrètes » sans inculpation ni jugement. 800 000 Palestiniens ont été détenus dans le cadre de ce système depuis 1967, l’incarcération la plus longue ayant été de huit ans.
Depuis le 7 octobre, des témoignages font état d’un accroissement des tortures physiques et psychologiques infligées par Israël dans les prisons, et au moins six Palestiniens ont été tués.
En vertu de l’article 76 de la Quatrième Convention de Genève, tous les détenus palestiniens doivent rester en Cisjordanie. Donc toute violation de cet article par Israël entraîne une responsabilité pénale personnelle.
On pense que Mustafa subira un « procès » mercredi ou jeudi, devant un tribunal militaire israélien. Ces procès menés par l’armée d’occupation israélienne débouchent habituellement sur un jugement prononcé par un gradé. Il n’y a pas de processus juridique ou judiciaire, et les ordres de l’armée ont toujours priorité sur le droit, qu’il soit israélien ou international. Dans les cas rares de recours au droit international, cela a pour but de favoriser la puissance occupante.
Source : The Freedom Theatre
